Mentions légales

Le site et l'application DIMCONTROL (web SaaS et logiciel desktop « Édition Locale ») sont édités par Kévin Mourre, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au Registre national des entreprises (INSEE).

Le service SaaS de DIMCONTROL (site web public, application en ligne, stockage des plans techniques uploadés en mode IA ou Manuel) est hébergé en France par :

Le logiciel DIMCONTROL Desktop (Édition Locale) ne fait appel à aucun hébergement tiers : il s'exécute intégralement sur le poste de l'utilisateur. Seule la vérification périodique de licence (toutes les ~10 jours) interroge l'API DIMCONTROL hébergée par OVH.

Le logiciel DIMCONTROL Desktop est distribué sous forme d'installeur Windows (.exe) téléchargeable depuis l'espace utilisateur authentifié.

Signature de code : le logiciel est signé numériquement (Authenticode Extended Validation) au nom de l'éditeur. L'empreinte SHA-256 de l'installeur est affichée publiquement sur la page de téléchargement avant toute installation.

Mises à jour : chaque mise à jour fait l'objet d'une nouvelle release, dont le numéro de version, la date de publication et l'empreinte SHA-256 sont consultables dans l'espace utilisateur.

L'ensemble du contenu du site, de l'application SaaS et du logiciel desktop (textes, graphismes, logos, icônes, code source, bases de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les normes (ISO, EN, NF…) référencées dans le site et l'application le sont uniquement à titre d'information générale et de contexte métier. DIMCONTROL ne reproduit pas le contenu officiel de ces normes, ne fournit pas de tableaux normatifs opposables et ne se substitue pas à leur consultation auprès des organismes éditeurs compétents. Les critères de conformité applicables sont renseignés par l'utilisateur à partir des documents qu'il détient légalement (voir Normes & conformité).

DIMCONTROL est un outil d'aide à la saisie, à la structuration de l'analyse et à la génération de procès-verbaux de contrôle dimensionnel, à partir des critères renseignés par l'utilisateur. Il ne se substitue ni au jugement du technicien qualité, ni à la consultation des documents officiels.

Toute décision de conformité, validation finale de procès-verbal et signature relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur et de l'organisation dont il dépend.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation incorrecte du logiciel, à une mauvaise interprétation d'un résultat, ou à un défaut d'information dans le plan technique fourni.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression complète de votre compte et de vos données via les paramètres de l'application (Article 17 RGPD — droit à l'effacement).

DIMCONTROL utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, protection contre les attaques CSRF). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable. Aucune autre catégorie n'est utilisée pour le moment.

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation de DIMCONTROL ou à la protection de vos données :

contact@dimcontrol.fr — +33 4 34 77 39 87